L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 92 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 141, déposé par M. Christian Girard : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , morale et physique et sans harcèlement », les mots : « , ni harcèlement moral ou physique, de la part des personnels encadrants comme des autres élèves »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total179201

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