L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 95 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 118, déposé par M. Tesson : À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : «, avant leur prise de fonction, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)32612Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11000Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total239512

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