L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 103 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 119, déposé par M. Tesson : I. – À l’alinéa 16, après le mot : « violences » insérer les mots : « psychologiques, physiques et sexuelles ». II. – En conséquence, au même alinéa 16, supprimer les mots : « exerçant une fonction d’autorité ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0233Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2010334

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