L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 104 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 105, déposé par M. Valentin : Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 911‑12. – Le système d’information des ressources humaines du ministère chargé de l’éducation nationale garantit le suivi du dossier individuel de chaque a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)0522Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0711Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2210445

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