L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 92 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Michelet : Supprimer l’alinéa 2.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14000Pour
Ensemble pour la République (EPR)61423Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total449223

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