L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 111 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Chudeau : Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être menés sans la présence d’un parent, d’un représentant légal ou d’un tiers de confiance. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)5155Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0322Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0077Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total231111415

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