L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 114 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Chudeau : Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Préalablement à toute décision prise en application du présent article, le représentant de l’État dans le département organise une concertation avec le directeur de l’éta…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02712Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0555Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4200Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2111489

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