L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 115 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par M. Chudeau : Supprimer l’alinéa 22.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)1622Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2611Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2611545

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