L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 104 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Breton : Supprimer l’alinéa 24.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22323Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)12000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)3222Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4610456

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