L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 113 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 178, déposé par M. Chudeau : I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot : « conjointement » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 24, supprimer les mots : « et l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation ; il est renouvelé dans les mêm…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)9111Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3911323

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →