L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

81 pour, 59 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Michelet : À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots : « ; il est renouvelé dans les mêmes formes ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)25512Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0355Abstention
Droite Républicaine (DR)12000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0288Abstention
Les Démocrates (DEM)5100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total81591415

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