Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

82 pour, 79 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 215, déposé par M. Breton : Compléter l’alinéa 6 par les trois phrases suivantes : « Le contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement technique agricole privé s’exerce dans le respect de la liberté de l’enseignement et du caractère prop…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)29001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2111Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total827912

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