L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

134 pour, 6 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 186, déposé par le Gouvernement : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 811‑4‑1, il est inséré un article L. 811‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 811‑4‑1 . – Chaque établissement mentionné à l’article L. 811‑8 et do…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001818Abstention
Ensemble pour la République (EPR)32001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17200Contre
Droite Républicaine (DR)8400Pour
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0077Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13462526

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