L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

83 pour, 87 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16 (Rect), déposé par M. Vannier : Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « d ) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d’enseignement publics ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22300Contre
Ensemble pour la République (EPR)32601Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0222Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total838723

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