L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 63 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Breton : À l’alinéa 4, substituer aux mots : « soixante » le mot : « trente ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02901Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2533Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)12011Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2211Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total386357

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