Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin du 2026-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 132 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 26, déposé par M. Casterman : Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. – Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, pris après avis de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’enviro…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31000Pour
Ensemble pour la République (EPR)41612Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)03300Contre
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total4813234

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