L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin du 2026-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 126 contre, 37 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14 (Rect), déposé par M. Fugit : Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 255‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise su…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003131Abstention
Ensemble pour la République (EPR)21312Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)0111Contre
Écologiste et Social (EcoS)03200Contre
Les Démocrates (DEM)1800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1044Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total101263738

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