L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin du 2026-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 151 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Turquois : I. – À l’alinéa 3, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « sur le territoire national ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, substituer aux mots : « lorsqu’ils comprennent plus de 40 milligramm…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01911Contre
Ensemble pour la République (EPR)02012Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)03200Contre
Les Démocrates (DEM)8400Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0522Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0122Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1015178

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