L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin du 2026-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 138 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 10 (Rect), déposé par M. Casterman : Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Par dérogation aux teneurs maximales en cadmium applicables aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, un décret en Conseil d’État peut, à titre tempo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)03200Contre
Les Démocrates (DEM)21000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3513801

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