L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 28 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par M. Carrière : La première phrase du sixième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ainsi que des » sont remplacés par les mots : « , dans les » ; 2° Sont ajoutés les mo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0901Contre
Ensemble pour la République (EPR)1912Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total232824

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