L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 40 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par M. Boyard : À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « établisseme…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01201Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0166Abstention
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total244068

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