L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 62 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par Mme Bouquin : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collectiv…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)2600Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total196202

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