L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 52 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par le Gouvernement : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Cette disposition s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2029. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01601Contre
Ensemble pour la République (EPR)0323Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0700Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total45235

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