L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 63 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 20 (Rect), déposé par le Gouvernement : I. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « Après le b du 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « c) Les périodes accomplies en qualité d’aide familial au sens du 2° de l’ar…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01701Contre
Ensemble pour la République (EPR)0412Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)3011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0700Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total66324

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →