L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

41 pour, 16 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Peytavie : La sous-section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 732‑36, il est inséré un article L. 732‑37 ainsi rédigé : « Art. L. 732‑37 . –…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12056Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3122Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0122Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1233Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total41161315

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