L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 44 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)301516Pour
Ensemble pour la République (EPR)0134Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)2022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5111Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0700Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total14442123

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