L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-06-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

23 pour, 21 contre, 42 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par M. Alexandre : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier d’une extension de la majoration des pensions prévue aux articles L. 7…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)011920Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3055Abstention
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)1077Abstention
Les Démocrates (DEM)0411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0166Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total23214244

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