L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Scrutin du 2025-02-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

78 pour, 19 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32000Pour
Ensemble pour la République (EPR)9002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total781902

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