L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 42 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3 (Rect), déposé par M. Vicot : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Avant de pouvoir exercer les prérogatives prévues au présent article, les agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02900Contre
Ensemble pour la République (EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total334202

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