Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 87 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3692, déposé par M. Jean-René Cazeneuve : I. – À la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre : « 49 » le nombre : « 47 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 10, procéder à la même substitution. III. – En cons…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)11023Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32200Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)5201Pour
Écologiste et Social (EcoS)9100Pour
Les Démocrates (DEM)1700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total808725

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