L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

116 pour, 20 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 22, déposé par M. Gouffier Valente : Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : « Art. L. 2251‑10 . – Lorsqu’un objet autre qu’une arme qui, par sa nature ou son usage, peut être dangereux pour les voyageurs, est découvert à l’occasion des mesures d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55011Pour
Ensemble pour la République (EPR)28001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001212Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01101Contre
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total116201315

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