L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 143 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3471, déposé par M. Amiel : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 777 est ainsi modifié : a) La première colonne de la dernière ligne du tableau du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « Comprise entre 1 805 677 € et 3 6…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36600Contre
Ensemble pour la République (EPR)10023Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03312Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0701Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)3411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3011Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2214359

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