L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

85 pour, 81 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Boucard : Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑10‑1 . – Les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1900Contre
Droite Républicaine (DR)14000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0801Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0222Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total858124

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