L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

117 pour, 43 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 17 (2ème Rect), déposé par M. Boucard : Le premier alinéa de l’article L. 2241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la référence : « L. 2241‑1 », sont insérés les mots : « et par les agents exerçant l’activité mentionnée…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)14000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0701Contre
Les Démocrates (DEM)3100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR8000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1174313

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