L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 74 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 70, déposé par M. Rancoule : Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les agents de sécurité privée mentionnés à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure exerçant des missions relatives à la sûreté des transports peuvent être affe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)11011Pour
Écologiste et Social (EcoS)0601Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total867413

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