L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

88 pour, 82 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3078, déposé par M. Verny : I. – L’article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 120 000 € » ; 2° Au début du premier alinéa du II, sont ajoutés les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)73000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)8001Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0822Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0223Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total888247

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