L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 99 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 85, déposé par Mme Regol : Après l’article L. 2251‑4-2 du code des transports, il est inséré un article L. 2251‑4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2251‑4-3 . – Les systèmes de traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans les v…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)11000Contre
Écologiste et Social (EcoS)8001Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total369902

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