L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

109 pour, 23 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 30, déposé par M. Gouffier Valente : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, les opérateurs de transport public de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre un système de captation et de transmission du son dans les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59000Pour
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0501Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11600Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5200Pour
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1022Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1092335

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