L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 95 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par M. Jenft : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de la première partie du code des transports, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01101Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)01322Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1911Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total679557

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