L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin du 2025-02-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

85 pour, 85 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 74, déposé par M. Jenft : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code des transports est ainsi modifié : « Le chapitre III bis du titre III du livre VI de la première partie, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01856Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Contre
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total858557

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