L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin du 2025-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 33 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	8	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	9	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	9	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	1	5	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	0	5	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	4	0	1	1	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	1	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	2	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
UDR	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	14	33	1	3