L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin du 2025-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 35 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	20	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	9	1	0	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	7	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	0	5	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	0	4	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	1	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	2	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	1	1	Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
UDR	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	19	35	1	3