L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin du 2025-02-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

34 pour, 30 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	28	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République (EPR)	1	10	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	7	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	3	1	1	Contre
Droite Républicaine (DR)	2	0	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	4	0	1	Contre
Les Démocrates (DEM)	0	2	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	3	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
UDR	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	34	30	1	3