L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin du 2025-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 17 contre, 25 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	0	23	23	Abstention
Ensemble pour la République (EPR)	0	7	1	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	6	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	5	0	0	0	Pour
Droite Républicaine (DR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	4	0	0	1	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	2	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	5	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
UDR	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
Total	15	17	25	27