L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin du 2025-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 47 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	25	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	8	3	4	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	8	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	5	0	0	0	Pour
Droite Républicaine (DR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	5	0	0	1	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	2	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	5	1	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	1	1	Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
UDR	0	4	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	18	47	5	7