L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin du 2025-02-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

39 pour, 28 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)11001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0099Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)3023Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total39281113

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