L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

87 pour, 100 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-745, déposé par Mme Sas : I. – Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Chapitre I bis : impôt de solidarité sur la fortune « Art. 885 A . – Sont soumises à l’impôt ann…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)49001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)01001Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8710004

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