L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 170 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par M. Meurin : À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylé…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)2612Contre
Écologiste et Social (EcoS)03600Contre
Les Démocrates (DEM)02200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR8000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6517013

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →