L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin du 2025-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 153 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 45, déposé par M. Lefèvre : I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « biens, droits et valeurs » les mots : « revenus, à l’exception des revenus tirés des biens professionnels ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots : « biens…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03300Contre
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03500Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)03600Contre
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR3044Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total4615345

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