L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin du 2025-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 111 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 44, déposé par M. Lefèvre : Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont exclus de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune les revenus mentionnés aux articles 120 à 123 bis du code général des impôts et qui ne sont pas considérés com…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03600Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)03500Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
UDR1033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total6011134

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